Intervention de Yves Daudigny

M. le Premier Président, comme chaque année, nous soulignons la qualité, la précision, la rigueur et la densité de votre rapport.

Les enjeux sont trop graves pour que j'établisse un parallèle entre le verre d'eau à moitié plein et le verre d'eau à moitié vide. Néanmoins, je veux souligner que si la réduction des déficits se poursuit à un rythme bien trop lent, avec des prévisions inquiétantes pour l'avenir, la trajectoire est néanmoins la bonne. Elle est également empreinte de justice parce qu'elle n'entraîne aucune diminution de la couverture des assurés sociaux, bien au contraire.

En effet, le rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) relatif aux dépenses de santé pour 2014 indique que, pour la troisième année consécutive, le reste à charge final des assurés, y compris le coût des assurances complémentaires, est en diminution. Nous avons trop tendance à ne pas mettre en avant les résultats positifs lorsque ceux-ci sont importants pour l'ensemble de nos concitoyens !

En matière de médicaments, vous avez par ailleurs établi une comparaison avec l'Allemagne et évoqué l'emploi des génériques. J'aimerais connaître votre avis sur les nouveaux traitements. Une première expérience a été menée autour de l'hépatite C. De nouveaux traitements apparaissent ou vont apparaître également dans le traitement du cancer - thérapies ciblées, immunothérapie. Or, le montant du remboursement est très éloigné des coûts réels de fabrication, qui incluent la recherche et le développement, et n'est basé que sur les éventuelles économies que pourrait réaliser l'assurance maladie. Pourriez-vous apporter un éclairage sur cette situation et formuler des recommandations afin d'éviter qu'il ne devienne bientôt impossible de rembourser certains nouveaux traitements, comme ceux destinés à lutter contre le cholestérol aux États-Unis, qui représentent des coûts exorbitants ?

J'aimerais en second lieu évoquer le sujet de la dette. Mon propos n'est guère différent de celui du rapporteur général. Il faut ici tenir compte à la fois des conditions d'amortissement, qui sont historiquement basses et favorables, et de l'obligation, soulignée par le président de la MECSS, concernant le fait que tout transfert à la Cades doit s'accompagner de l'attribution de nouvelles ressources.

La Cour des comptes estime-t-elle impératif, malgré ces conditions, d'augmenter le transfert en direction de la Cades au-delà des 10 milliards d'euros qui peuvent lui être transférés chaque année, ainsi qu'en ont décidé les différentes lois de financement ?

S'agissant de la médecine de ville, vous indiquez dans votre rapport que les dépenses ont globalement augmenté de 2,4 % au cours de l'année 2014, soit plus que le PIB ou que la masse salariale. N'existe-t-il pas, dans le projet de loi de modernisation du système de santé, avec la réorganisation du premier recours et la prise en compte des parcours de soins, des éléments qui pourraient permettre, dans les années à venir, de diminuer le plus rapidement possible la progression des dépenses de ville ?

En ce qui concerne l'Allemagne, certains des chiffres que vous avez évoqués interpellent. Selon une étude récente indique que les inégalités sont plus fortes en Allemagne qu'en France et se creusent bien plus rapidement que chez nous : les riches sont de plus en plus nombreux et de plus en plus riches, et les pauvres de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres. C'est vrai en France, mais encore plus en Allemagne où l'on constate une réduction de la classe moyenne, base de la société allemande.

Par ailleurs, le taux de pauvreté, en Allemagne, est supérieur d'un point au taux de pauvreté que connaît la France, ceci pour relativiser les comparaisons entre les deux pays. Vous avez rappelé qu'en Allemagne, les médecins prescripteurs sont soumis à une enveloppe limitative. Les médecins français, si attachés à la médecine libérale - tout comme nous, d'une certaine façon - seraient-ils prêts à accepter un tel dispositif au plan régional ?