Intervention de Didier Migaud

Monsieur Morisset, 59 % de nos recommandations sont partiellement ou totalement suivies, ce qui démontre une certaine prise de conscience. On pourrait souhaiter qu'elles le soient davantage encore. Certaines peuvent demander plus de temps que d'autres. Nous avons la faiblesse de penser que si l'on nous écoutait davantage, la situation en serait améliorée. Nos recommandations s'appuient sur un travail d'expertise que nous soumettons à contradiction. Nous vous incitons, ainsi que le Gouvernement, à vous engager de façon plus volontaire dans ce domaine.

Lors des débats sur la chirurgie ambulatoire, on nous avait reproché de poser le sujet en des termes vifs. Aujourd'hui, la prise de conscience est plus forte sur le fait qu'il peut être important de prendre un certain nombre de dispositions pour favoriser l'ambulatoire par rapport à la chirurgie traditionnelle.

Madame Cohen, il ne faut jamais oublier qu'un rapport ne peut reprendre tous les travaux antérieurs. Nous ne sommes pas revenus sur le sujet des fraudes aux cotisations, mais nous maintenons ce que nous avons écrit l'année dernière.

On peut encore optimiser les recettes de la sécurité sociale à travers une lutte plus forte contre les fraudes, quelles qu'elles soient, qu'elles touchent aux cotisations ou aux prestations. Il y a vraisemblablement encore des réflexions sur certaines niches sociales dont la pertinence par rapport aux objectifs que vous définissez n'est pas obligatoirement bien démontrée. Cela étant, le sujet des recettes se heurte à la capacité des entreprises et des contribuables à répondre aux augmentations d'impôts et de charges. C'est un équilibre à trouver et c'est bien évidemment de la responsabilité des gouvernants.

Nous estimons qu'il y a des marges en matière de dépenses. Vous affirmez qu'il faut toujours partir de l'acquis et que, dès lors que les besoins ne sont pas satisfaits, il faut augmenter la dépense, celle-ci permettant seule, selon vous, d'accroître la réponse aux besoins collectifs, sans vous interroger sur son efficacité même.

On dit un certain nombre de choses à propos de la sécurité sociale, mais c'est vrai de l'ensemble des politiques publiques. Je répète toujours que la France a un niveau de dépenses publiques plus élevé que beaucoup d'autres pays. C'est bien sûr de la responsabilité des politiques de le fixer, mais notre action publique est-elle efficace au regard des moyens que nous y consacrons ? Nous sommes sur le podium de la dépense, mais rarement parmi les premiers lorsqu'il s'agit d'apprécier l'efficacité de d'action publique !

Il n'est parfois pas suffisant de fournir des moyens supplémentaires pour pouvoir répondre aux besoins. On peut multiplier les exemples, que ce soit dans le domaine du logement, des aides à l'emploi, de la formation professionnelle, ou de l'éducation nationale. Il ne suffit pas toujours d'abonder les crédits pour que l'action soit plus efficace.