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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1108
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 1108 précise que le projet territorial de santé mentale organise l'accès à un programme d'accès et de maintien dans le logement à destination de certains publics fragiles. Avis défavorable : l'article 13 fixe des principes généraux et il n'est pas nécessaire de descendre à ce niveau de détail.
