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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 44 rectifié prévoit la publication du diagnostic territorial partagé en santé mentale sur le site internet des ARS : son objet ne correspond pas à son dispositif, sa rédaction proposée pose problème et il est satisfait par l'alinéa 31 de l'article 13. Retrait.
