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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1134
Alain Milon, président, rapporteur :En apportant des précisions sémantiques relatives aux pratiques d'isolement et de contention dans les établissements psychiatriques, l'amendement n° 1134 rectifié va dans le sens de notre rédaction, qu'elle complète. Avis favorable.
