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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 4 bis, amendement 688
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 688, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas à l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux :
par le taux :
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recette résultant du relèvement à 1 % du taux de la taxe d'apprentissage, les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
La parole est à M. Roland Muzeau.
