Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 641, 730 et 1112 rétablissent l'article 16 bis autorisant les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales. Avis défavorable.
