Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Récidive en matière de meurtre

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :

Mais l’encombrement parlementaire n’a pas permis son examen. Il vous sera soumis dans les semaines à venir, sous une nouvelle mouture.

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