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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 913
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 913 qui prévoit l'éligibilité à la CMU-C des bénéficiaires du RSA socle a déjà rejeté par la commission. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 913.
Avis défavorable à l'amendement n° 911 rectifié qui propose la prise en compte du revenu fiscal de référence ou, à titre dérogatoire, du revenu des trois derniers mois, pour l'évaluation de la condition de ressources relative à la CMU-C
