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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 920
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 920 établit une liste des critères pour caractériser les refus de soins prohibés par l'article L. 1110-3 du code de la santé publique. Avis défavorable, car cela est d'ordre réglementaire.
