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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 196 rectifié et 470 rétablissent la compétence des ordres professionnels pour l'évaluation du respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins. Nous avons estimé que cette mission devait être confiée à un tiers indépendant, en l'occurrence le Défenseur des droits. Avis défavorable.
