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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 923
Alain Milon, président, rapporteur :Dans sa rédaction actuelle, l'amendement n° 923 autorise les associations à agir à la place des victimes, et non pas seulement à les accompagner. Cela contrevient au principe de notre droit selon lequel « nul ne plaide par procureur ». Avis défavorable.
