Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

Les amendements identiques n° 168 rectifié quinquies, 170, 741 et 1088 sont des demandes de rapport sur la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap. Avis défavorable.

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