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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1089
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 1089 revient sur la dispense de mise en accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) en cas de refus par l'assemblée générale des copropriétaires. Avis défavorable.
