Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 489
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 489 rectifié, qui prévoit la remise de la facture du prothésiste par le dentiste, est satisfait par les dispositions de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique. Demande de retrait ou avis défavorable.
