Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 406 et 661 prévoient le maintien des femmes enceintes et des mères isolées avec des enfants de moins de trois ans dans les CHRS et les CADA. La formulation est trop large et ambiguë : avis défavorable.
