Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je l’ai complété par des dispositions relatives au traitement hormonal destiné à prévenir la récidive en matière de criminalité sexuelle.

Je rappelle que la « castration chimique », comme cela est communément appelé, est déjà autorisée par la loi, mais dans des conditions très particulières, notamment pendant la détention ou la période probatoire. La personne doit être volontaire, mais, si elle ne s’y soumet pas, elle n’aura pas droit aux remises de peine et pourra même voir reporter son éventuelle libération conditionnelle.

L’idée est de permettre l’extension de ce dispositif, sur la base, bien entendu, d’une décision de justice, afin d’assurer un suivi, même une fois la peine purgée si cela apparaît nécessaire, en y attachant une sanction – le retour en prison – dans le cas où le traitement ne serait pas suivi.

En l’espèce, il est regrettable que la cour d’assises n’ait pas assorti sa décision d’une mention préconisant le suivi après la fin de la peine. Cela aurait permis d’empêcher l’assassin de Marie-Christine Hodeau de retourner vivre près de sa précédente victime.

J’ai d’ores et déjà donné des instructions aux procureurs pour que l’interdiction d’une réinstallation à proximité de la victime précédente soit systématiquement requise dans ce type de situation.