Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 836
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 836 prévoit une diffusion spécifique des informations liées à l'activité sportive. On peut estimer cette demande est satisfaite par l'obligation de diffuser les informations relatives à la santé, puisque l'activité sportive maintient en bonne santé. Retrait ou avis défavorable.
