Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Nous ferons de même pour les amendements identiques n° 404 rectifié et 654 rectifié sur la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services complémentaires gérés par un même organisme.
