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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 86
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 86 rectifié a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un organisme gestionnaire d'un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) pourrait rejoindre un dispositif intégré, postérieurement à la signature de la convention constitutive de celui-ci. Ces précisions sont d'ordre réglementaire. Avis défavorable.
