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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 87
Alain Milon, président, rapporteur :Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 rectifié bis qui supprime la possibilité de signer un CPOM dans le cadre du dispositif intégré pour les Itep.
