Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 258
Alain Milon, président, rapporteur :Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 258 rectifié, déjà satisfait, car l'article prévoit que l'ensemble des organismes concernés sera consulté sur le cahier des charges des projets d'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie chronique. Il n'est donc pas nécessaire de viser spécifiquement les Unions régionales de professionnels de santé (URPS).
