Monsieur le sénateur, l’initiative prise par M. le Président de la République de lancer un grand emprunt suscite évidemment beaucoup d’intérêt et d’interrogations. Elle a engendré de nombreuses propositions qui ont toutes été transmises à la commission dite « Juppé-Rocard », chargée de réfléchir sur nos priorités d’avenir et sur la façon dont la France va pouvoir utiliser le potentiel de croissance qui lui a permis de renouer, comme l’Allemagne, avec une croissance positive pour le deuxième trimestre mais qui doit être soutenu par des initiatives ultérieures.
Je suis certaine que cette commission aura à cœur, sous l’autorité des deux anciens Premiers ministres, de veiller particulièrement au financement et au renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises qui, pour le moment, font gravement défaut.
Sans attendre les conclusions de la commission Juppé-Rocard, nous avons pris des initiatives. Je vous en citerai deux.
La première initiative, qui viendra en débat devant la Haute Assemblée, concerne l’allégement de charges au bénéfice des entreprises. Elle consiste à supprimer, dans la contribution économique territoriale, l’assiette reposant sur les investissements productifs.
Nous allons substituer à une taxe professionnelle qui freine l’investissement parce qu’elle est en grande partie assise sur les investissements productifs une nouvelle taxation respectueuse des financements des collectivités territoriales.