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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 88
Alain Milon, président, rapporteur :Pour que les professionnels aient accès aux informations sans l'accord explicite du patient, ils doivent faire partie de l'équipe de soins. Sinon, il faut qu'ils aient l'accord du patient. Avis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.
