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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 14h00
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 89
Alain Milon, président, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 89 rectifié, car il paraît disproportionné que le patient puisse être exclu de l'établissement médico-social au seul motif d'avoir refusé de partager les informations.
