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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Alain Milon, président, rapporteur :Prévu par l'amendement n° 49 rectifié, le remplacement du principe de l'égal accès à des soins de qualité, retenu par la commission sur la base du code de la santé publique, par celui de l'accessibilité des soins définie par décret ne nous semble pas opportun. Retrait ou rejet.
