Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 682

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 682, qui prévoit la participation aux groupements de coopérations sanitaire des établissements participant au service public hospitalier, comporte une erreur de référence. Retrait ou rejet.

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