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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1175
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements identiques n° 159, 427 et 557 rectifié suppriment l'obligation pour les établissements participant au service public hospitalier de pratiquer intégralement les tarifs opposables. L'amendement n° 1175 prévoit des dérogations par décret. Avis défavorable.
