Intervention de Jacques Gillot

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 septembre dernier, le Président de la République a annoncé un plan en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans, avec l’extension du RSA aux 18-25 ans sous la condition très contraignante d’avoir travaillé deux ans sur une période de trois ans.

Cette condition réduit considérablement la portée de cette mesure puisque, sur 6 360 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans en France, seuls 160 000 seront concernés par son application, soit à peine 2, 4 %.

Ce dispositif ne répond pas aux attentes des jeunes en formation, en particulier de celles de ces milliers de jeunes dont l’espoir de bénéficier d’un contrat en alternance est fortement menacé par l’impossibilité de trouver une entreprise d’accueil.

Ces annonces ne résolvent pas non plus les problèmes de fond auxquels sont confrontés tous ces jeunes qui aspirent à un emploi pérenne, mais qui ne veulent pas être traités en travailleurs pauvres.

Le gouvernement auquel vous appartenez affiche, au demeurant, l’ambition d’une mobilisation nationale pour l’emploi, en particulier pour l’emploi des jeunes. Mais force est de constater que les jeunes ultramarins ne sont pas suffisamment pris en compte !

En effet, le RSA ne s’applique toujours pas en outre-mer, alors que 17 % de la population active est inscrite au RMI, contre à peine 3 % dans l’Hexagone.

Tous les calculs démontrent, en outre, que le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, mesure spécifique à l’outre-mer issue du raz-de-marée social du début d’année, est moins favorable financièrement.

De surcroît, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit une imputation du RSTA sur la prime pour l’emploi, avec effet rétroactif sur l’imposition 2009, ce qui prive d’effets les déclarations de l’État en faveur du pouvoir d’achat faites à la suite des mouvements sociaux intervenus en février dernier.

Le Gouvernement compte-t-il corriger cette injustice en prenant les ordonnances permettant l’application anticipée du RSA en outre-mer dès 2010, conformément aux engagements pris au plus fort de la crise sociale ?

L’outre-mer bénéficiera-t-il de l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans en tenant compte des spécificités de ces territoires, rares étant les jeunes de cette tranche d’âge y ayant bénéficié d’un premier emploi ?