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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, président, rapporteur :Les amendements n° 473 et 759 rétablissent un article que nous avons supprimé parce qu'il ne constituait qu'un rappel du droit existant.
