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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 56
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 56 rectifié, qui prévoit le contrôle par les directeurs généraux des ARS des modifications apportées à l'exercice des activités de soins, est satisfait par le texte de l'article. Retrait ou rejet.
