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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 septembre 2015 à 20h05
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 423
Alain Milon, président, rapporteur :Je ne suis pas convaincu de l'utilité de prévoir, comme le demande l'amendement n° 423 rectifié, la nécessité de l'approbation par le directeur général de l'ARS pour la transformation de la CHT en GHT.
