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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rsa pour les jeunes
Cela ne veut pas dire que les autres catégories de jeunes sont oubliées. Pour ceux qui n’ont pas travaillé et qui rencontrent des difficultés, nous avons prévu l’extension du programme CIVIS, ou contrat d’insertion dans la vie sociale. Des moyens supplémentaires seront accordés aux missions locales en vue d’assurer le suivi de ces jeunes.
Pour les étudiants, un dixième mois de bourse sera versé, sous condition d’assiduité à l’école ou à l’université, bien évidemment.
La loi généralisant le RSA dispose que ce dernier s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer, sous certaines conditions. C’est sur cette base que se sont déroulées des discussions voilà quelques mois, au plus fort de la crise. Après avoir envisagé d’anticiper l’application du RSA, les négociations qui ont eu lieu outre-mer ont donné la préférence au système spécifique du RSTA. C’est cette solution qui a été intégrée dans la dernière loi de finances.
Le RSTA concerne tous les travailleurs, qu’ils aient plus ou moins de 25 ans.
Dans le cadre de sa mission sur les conditions d’application outre-mer, le député René-Paul Victoria a proposé qu’il soit procédé, d’ici à 2011, à une évaluation comparée du RSA et du RSTA. Après quoi, il demande aux départements d’outre-mer de se prononcer, en connaissance de cause, sur un éventuel basculement du RSTA vers le RSA.
