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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 763
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 763 supprime l'article 27 bis que nous avions adopté sans modification : la commission est favorable à l'exploitation commune par un groupement hospitalier de territoire d'une autorisation d'activité de soins ou d'exploitation de matériel lourd. Avis défavorable.
