Intervention de Alain Milon

Nous demanderons l'avis du Gouvernement. Je continue de penser que ces sujets relèvent du domaine réglementaire. Selon l'article L.1110-1-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées, ainsi que l'annonce du handicap ».