Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 500

Photo de Alain MilonAlain Milon, président, rapporteur :

L'amendement n° 500 rectifié dispose que la Haute Autorité de santé peut proposer au ministre l'intégration d'un protocole de coopération au sein de la formation initiale et des décrets de compétences des professions de santé concernées. Avis favorable.

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