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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 60
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 60 rectifié prévoit qu'un décret détermine les conditions d'obtention d'une habilitation simplifiée pour les établissements de santé ne faisant pas commerce des formations de développement professionnel continu. Cela relève du réglementaire.
