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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 111
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 111 rectifié, qui prévoit un décret, relève du domaine réglementaire.
