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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 septembre 2015 à 8h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 655
Alain Milon, président, rapporteur :Le certificat de capacité pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants et d'adolescents handicapés relève du domaine réglementaire. Avis défavorable à l'amendement n° 655 rectifié.
