Intervention de Roland Muzeau

Si vous envisagez de déposer un sous-amendement dans ce sens, monsieur le rapporteur, je suis preneur ! (Sourires.)

Si l'on s'en tient, donc, à la définition européenne des entreprises, les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés ne sont pas des petites et moyennes entreprises - jusque-là nous devrions être d'accord !

Ce sont souvent, dans leur secteur, des entreprises déterminantes pour l'activité économique des bassins d'emploi, disposant de fortes positions sur leur marché, portées, pour une bonne part d'entre elles, à l'exportation et réalisant l'essentiel des dépenses de notre pays en faveur de la recherche et du développement.

Ce sont aussi des entreprises exigeantes en termes de contenus de formation, de qualification initiale et de compétences des salariés.

Posons également la question dans d'autres termes et envisageons-la sous l'angle de la place de la formation dans les relations du travail et du dialogue social.

L'apprentissage des jeunes dans le cadre de l'entreprise, quel que soit le niveau de formation visé dans le contrat, doit donc être considéré comme faisant partie intégrante du plan de formation de l'entreprise, tel que validé par les accords collectifs.

Cette dimension nous semble d'ailleurs essentielle au moment même où les effets de seuil prévus par le présent article 4 bis risquent fort d'occasionner, dans bien des cas, l'émergence de structures d'apprentissage propres aux entreprises qui sont assujetties aux objectifs ici fixés et qui doivent les respecter.

Engager trente jeunes dans un cursus de formation, comme l'y invite cet article 4 bis, revient, objectivement, à créer les conditions de la création d'un centre d'apprentissage propre à l'entreprise, notamment dès lors qu'elle compte un certain nombre de salariés.

Cette disposition est particulièrement significative si nous nous trouvons en présence d'un groupe intégré, comptant plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de salariés.

Nous l'avons dit, une entreprise de 1 000 salariés, c'est trente jeunes apprentis à l'horizon de 2008. Je laisse à chacun, ici, le soin de réaliser le calcul très simple à effectuer pour des entités plus importantes.

Tout cela impose, naturellement, qu'une aide spécifique puisse être dégagée pour aider au financement des infrastructures d'accueil, que les entreprises elles-mêmes pourraient être amenées à réaliser.

Comme je l'ai dit voilà quelques instants, monsieur le ministre, vous avez déclaré que l'amendement n° 687 allait un peu trop loin. Nous revoyons notre proposition à la baisse en ramenant le taux de la taxe d'apprentissage à 1 %, car nous souhaitons fortement parvenir à un accord avec le Gouvernement sur cette mesure positive et constructive.