Intervention de Jean-François Husson

Constituée le 11 février dernier, notre commission d'enquête a entendu près de 70 intervenants au cours de plus de 56 heures d'auditions ; elle s'est déplacée à Chamonix, dans le Nord, en Lorraine et a rencontré des élus d'Ile-de-France. Les contraintes sur l'organisation de nos travaux ont été importantes puisque la réforme introduite par le président Larcher nous a interdit de nous réunir le mardi et le mercredi et que nous avons subi deux semaines d'interruption des travaux parlementaires. Je remercie madame la rapporteure pour notre bonne coopération.

Les commissions d'enquête ont le pouvoir de convoquer les personnes qu'elles souhaitent entendre et de les faire déposer sous serment. En contrepartie, leur durée est limitée à six mois et leurs délibérations sont secrètes, mais doivent être traçables. Nous avons décidé d'assurer la plus grande ouverture possible de nos auditions : toutes, sauf une - à la demande la personne auditionnée - ont été ouvertes au public et à la presse. L'obligation de secret qui pèse sur nos délibérations a imposé la procédure de consultation qui a commencé mercredi dernier et nous contraindra encore au silence pendant une semaine : notre rapport ne pourra être rendu public que le 15 juillet à partir de 9 h 30.

La pollution de l'air n'est pas le réchauffement climatique. Les polluants en cause ne sont pas les mêmes : ici CO2 et méthane, là souffre, oxyde d'azote et particules fines, notamment. Dans un cas, l'effet est mondial, dans l'autre il est local. Certains des polluants cités sont produits par les mêmes sources, en particulier lors de la combustion des énergies fossiles, et il faut assurer la cohérence des mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique et contre la pollution de l'air. On parle de pollution de l'air à propos de la pollution de l'air extérieur mais aussi intérieur - étudié plus récemment, le second sujet est fondamental pour évaluer l'exposition des personnes.

Je partage l'analyse de la rapporteure sur l'évaluation du coût économique et financier et sur les conclusions à en tirer. En la matière, l'Etat n'assume pas ses responsabilités et a tendance à se défausser sur les collectivités territoriales. Depuis vingt ans, il se contente de fixer un cadre et de demander aux élus locaux d'assumer les mesures contraignantes qui feront effectivement baisser la pollution de l'air. Une des versions initiales de la loi Maptam prévoyait même qu'il pourrait mener des actions récursoires contre les collectivités en cas de condamnation de la France pour non-respect de ses obligations européennes en matière de pollution de l'air... Chacun doit assumer ses responsabilités.

La démarche du ministre de l'agriculture va dans la bonne direction. Une commission d'enquête ne pouvant réunir les acteurs pour trouver ensemble des solutions, le prolongement de nos travaux devrait être de faire émerger ce cadre de discussion.