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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
François Grosdidier :Nous ratifions ce report d'une responsabilité de l'Etat vers les collectivités territoriales. Bien sûr, c'est mieux que rien, mais cela me gêne.
