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Intervention de Leila Aïchi
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
Leila Aïchi, rapporteure :La proposition prend acte de cette lacune et leur laisse le soin d'y remédier de la meilleure manière.
L'amendement est adopté ; les trois propositions additionnelles sont insérées après la proposition 3.
