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Intervention de Jean-François Husson
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
Jean-François Husson, président :Après la proposition 20, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Enjoindre à l'APHP d'intégrer la problématique de la pollution de l'air en termes de santé publique. » Les réponses données lors des auditions étaient décevantes.
L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 20.
A la place de la proposition 21, je souhaite que nous invitions à : « Renforcer la coordination au plan tant national que régional des services de l'Etat en charge de l'air, du climat et de l'énergie. » Inutile de créer un comité interministériel : plus on multiplie ces instances, moins elles se réunissent. Mieux vaut les obliger à travailler ensemble.
L'amendement est adopté ; la proposition 21 est ainsi rédigée.
J'ai également déposé un amendement pour supprimer la proposition 22, parce que cela se fait déjà.
L'amendement est adopté ; la proposition 22 est supprimée.
Je vous suggère de remplacer les propositions n° 23 et 24 par la proposition suivante : « Mener au sein des préfectures une analyse coût-bénéfice globale des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre en cas de pics de pollution et en rendre public les résultats. » Cela met l'Etat devant ses responsabilités. Après la proposition 24, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs. » Cela se fait à Belfort, par exemple.
