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Intervention de Jean-François Husson
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
Jean-François Husson, président :Mme la rapporteure nous propose d'insérer une seconde proposition après la proposition 46 : « Réintroduire, en distinguant petites et grandes communes, le décret n° 2011-1278 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public »
