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Intervention de Évelyne Didier
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
Évelyne Didier :Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction.
L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.
