Intervention de Leila Aïchi

Dans le Nord, Renault et Toyota nous ont dit qu'ils avaient les technologies mais que les incitations fiscales étaient insuffisantes.

L'amendement n'est pas adopté.

Je vous propose enfin deux amendements juridiques qui recommandent de modifier les articles L 110-2 et L 221-1 du code de l'environnement afin de rappeler à l'Etat ses responsabilités, en écrivant notamment : « L'Etat garantit, dans le respect des principes de décentralisation, l'effectivité des normes ainsi édictées. » Il ne pourra pas se défausser sur les collectivités.