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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 8 juillet 2015 : 1ère réunion
Examen du projet de rapport
Jean-François Husson, président :J'en partage l'esprit, mais pas la lettre : c'est un travail législatif ; il ne nous appartient pas d'amender le code de l'environnement.
