Intervention de Jean-François Copé

Ensuite, monsieur le président de la commission des finances, vous suggérez une réduction immédiate d'un an du délai de reprise.

A mon avis, il faut revoir le dispositif dans son ensemble. S'il doit s'inscrire dans un processus compris par tous et techniquement opératoire, il est inutile de mégoter aujourd'hui. Il suffit d'attendre les effets de sa mise en place.

Toutefois, je ne pense pas que ce dispositif puisse être prêt avant la fin de cette année. En tout cas, je prends devant vous cet engagement ferme : nous allons travailler ensemble sur cette mesure et je vous la soumettrai dès que possible.