Intervention de Charles Guené

Monsieur le vice-président de la Commission européenne, chargé de l'euro et du dialogue social, je tiens, à mon tour, à vous remercier d'être parmi nous. Il est désormais absolument nécessaire de renforcer les liens qui unissent les parlements nationaux et les institutions européennes, mais aussi les parlements nationaux entre eux. C'est pourquoi la commission des finances s'attache à multiplier les échanges avec nos homologues européens - ceci a constitué une préoccupation centrale d'un récent déplacement à Berlin et le sera également lors du voyage du bureau de la commission à Madrid et à Lisbonne en avril. Il en va de la légitimité démocratique de l'Union européenne, mais également de la capacité des parlementaires nationaux à s'inscrire pleinement dans le jeu européen.

Dans le cas de la France, la réunion qui se tient aujourd'hui revêt une importance toute particulière. En effet, au cours de la journée d'hier, le Conseil de l'Union européenne a fait sienne la recommandation proposée par la Commission, tendant à reporter de deux années le délai de correction de notre déficit excessif dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Le gouvernement français communiquera le programme de stabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat dans un peu plus d'un mois, avant sa transmission à la Commission européenne. Dans ces conditions, il est essentiel que le Sénat soit en mesure d'appréhender l'ensemble des enjeux associés à la recommandation du Conseil de l'Union européenne. Les recommandations de la Commission et du Conseil ne se limitent pas aux mesures ayant trait au redressement des comptes publics, mais invitent aussi la France à continuer à avancer sur le chemin des réformes structurelles. L'évolution plus générale du cadre budgétaire européen, engagée à l'initiative de la Commission européenne à travers sa communication du 13 janvier dernier, intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du Pacte de stabilité et de croissance » a notamment pour but de mieux concilier responsabilité budgétaire et mise en oeuvre des réformes structurelles. Monsieur le vice-président, pourriez-vous nous préciser les implications concrète de cette interprétation des règles du Pacte de stabilité et de croissance? Quelles sont les marges de flexibilité nouvelles ?